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M-35.1, r. 27.1 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le producteur est tenu de:
a)  se conformer aux décisions et aux règlements pris par le Syndicat dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés;
b)  respecter toute entente conclue par le Syndicat dans le cadre de la Loi et du Plan;
c)  payer les frais d’application du Plan et des règlements;
d)  fournir au Syndicat tout renseignement jugé utile à l’application du Plan, des règlements ou de toute entente.
Décision 10684, a. 18.
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